Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du sitewww.onaturelle.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Le site www.onaturelle.fr appartient à la SASU R2M domiciliée au 119 Route de Montelier 26000 Valence, représenté par sa présidente Magali Lempereur.

Tel: 06 75 10 24 74

Mail: onaturelle.info@gmail.com

Siren 913922027 -Assurance Médinat  (Groupe Alians) contrat: MDNA27662 – Médiateur de consommation: CNPM

Membre du Syndicat des Professionnels de la Naturopathie.

Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de “signature numérique’”.

Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par “www.onaturelle.fr” au consommateur.

Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Tous nos articles sont valables dans la limite des stocks disponibles. les articles en ligne sont réputés disponibles. Cependant, s’il s’avérait qu’un article commandé était en rupture de stock, le client serait contacté afin de convenir ensemble de mettre ou non la commande en attente.

Mode de règlement
Tous les achats sont payables à la commande.
Les paiements acceptés sont les suivants: Cartes bancaires (Carte Bleue, VISA, MasterCard…) via le site sécurisé Stripe.

“www.onaturelle.fr” se réserve cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou si la transaction financière est de façon concluante de nature frauduleuse au vu des éléments fournis par le client.
“www.onaturelle.fr” se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire, ou en cas de non paiement.

Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de “www.onaturelle.fr” dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

La détention des information personnelle est enregistré à la CNIL sous le numéro :

Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur “www.onaturelle.fr”.

“www.onaturelle.fr” ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où “www.onaturelle.fr” ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
www.onaturelle.fr si réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Modalité de livraison
Livraison uniquement en France Métropolitaine: Les articles en stock sont expédiés en Colissimo dans un délai de 48/72 heures, après réception du règlement (hors week-end et jours fériés).
Les colis envoyés en Colissimo Suivi sont remis directement dans votre boîte aux lettres ( sauf si vous prenez l’option “Colissimo Recommandé” qui permet une remise du colis en main propre contre signature).
Tous les colis ont un numéro de suivi.

Les frais de port Colissimo sont gratuits à partir de 69 € d’achat.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention est inclus dans les frais postaux. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit sur la fiche de commande.

www.onaturelle.fr ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Un délai de livraison est indiqué sur le site. Ce délai n’est qu’indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Ceci ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.

Les colis sont acheminés en Colissimo Suivi par La Poste ou par Mondial relay. Le client est informé du départ de son colis par l’envoi d’un email récapitulant les produits envoyés et l’informant du numéro de suivi de son colis afin de connaître l’évolution de son acheminement.

Pour les Colissimo suivi ou les colis Mondial relay, en cas de retard de livraison de plus de 5 jours ouvrés après la date d’envoi du colis, il appartient au client de vérifier auprès du transporteur si le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste ou Mondial relay pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture.
Dans l’attente de la réponse de la Poste, www.onaturelle.fr n’est pas tenu de rembourser ou de remplacer le colis en instance de livraison, sans réponse ferme et définitive des services de la Poste.

Pour tout colissimo suivi sans signature indiqué comme étant livré par La Poste, mais dont le Client n’aurait pas trace, www.onaturelle.fr ne pourra pas intervenir et le Client devra se rapprocher de son bureau de poste le plus proche.

Dans le cas où le colis du Client serait retourné à www.onaturelle.fr suite au non-retrait du colis à retirer au bureau de poste ou au point Mondial relay sélectionné lors de la commande, www.onaturelle.fr sera en droit de facturer au Client les frais de réexpédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts. En cas d’annulation de la commande par le Client suite au retour du colis non récupéré et retourné à www.onaturelle.fr.

www.onaturelle.fr sera en droit de déduire du remboursement les frais d’expédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts.
Aucun remboursement ne sera effectué sans retour de la marchandise. En cas de perte de son colis, le client devra faire une réclamation auprès du transporteur.

Toute commande passée sur notre site est livrée uniquement en France métropolitaine.

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse citée plus haut. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de “www.onaturelle.fr”, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de “www.onaturelle.fr” pourra être faite par mail à : onaturelle.info@gmail.com

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera “www.onaturelle.fr” de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison, tout produit à échanger devra être retourné à “www.onaturelle.fr” dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse suivante: R2M, 119 Route de Montelier 26000 Valence.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé par mail à: onaturelle.info@gmail.com, et avoir l’accord préalable de “www.onaturelle.fr”, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de “www.onaturelle.fr”, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que “www.onaturelle.fr” n’est pas le fabricant des produits présentés et se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
Droit de rétractation

Le droit de rétractation

Conformément aux articles L. 121-21, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour retourner , à ses frais, et sous sa responsabilité, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur.
Toute demande de retour devra être signalée au préalable par mail à: onaturelle.info@gmail.com. Le produit devra être retourné avec le numéro de commande à: Mme Lempereur, 119 Route de Montelier 26000 Valence.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente (hors produits périssables non échangeables). Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit un avoir sur les sommes versées, soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur et sous sa responsabilité (nous conseillons un renvoi en colissimo suivi).
Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
En cas d’exercice du droit de rétractation, “www.onaturelle.fr” remboursera le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours suivants la décision de rétractation, et dès récupération des produits retournés.

Droits d’utilisation
Toute copie, même partielle du site est strictement interdite.

Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à “www.onaturelle.fr” par mail: onaturelle.info@gmail.com pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
La boutique en ligne “www.onaturelle.fr” a été enregistrée auprès de la CNIL sous le N°(en cours)

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de “www.onaturelle.fr” d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Les informations personnelles collectées par le site www.onaturelle.fr via le processus de commande (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique) sont enregistrées dans son fichier clients et utilisées pour la bonne gestion du traitement et l’exécution des commandes.

Les données récoltées ne sont pas transmises à des tiers sauf si le client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (RGPD), le client bénéficie d’un droit de consultation et de rectification de ses données en se connectant à son compte, d’un droit à l’oubli, à la portabilité et à la limitation du traitement des données.

Vos données bancaires ne sont en aucune façon enregistrées par nous. Les paiements sont gérés par Srtipe qui utilise des procédés de paiement sécurisés.

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Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire de “www.onaturelle.fr” emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de “www.onaturelle.fr”.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Valence.

Mise à jour des CGV: 22.09.2022